Conditions Générales de Vente www.okou.shop
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Okou.shop", "au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé au 5 rue Paul Landowski,", "45100 ORLÉANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans", "sous le numéro 979 250 446 R.C.S. Orléans, ci-après dénommée "Okou.shop", "et gérant le site www.okou.shop, et d’autre part, par toute personne physique ou morale, "souhaitant procéder à un achat via le site internet www.okou.shop, dénommée ci-après", "l’acheteur"
Article 1. : Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Okou.shop", et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet", "www.okou.shop. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.okou.shop est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Okou.shop se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.okou.shop de la société Okou.shop dans la limite des stocks disponibles. La société Okou.shop se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Toute commande devra être retirée avant la date limite de consommation et ne sera pas remboursée si le délai de retrait est postérieur à cette date.
Article 3. Tarifs : Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de port sont offerts pour toute commande. Le montant minimum d’une commande devra être égale ou supérieure à 30 euros TTC, livrée dans les boutiques de Traînou ou Lailly-en-Val.
Le montant total sera ajusté en fonction du poids réel des articles.
Dans le cas ou le poids est supérieur au poids moyen indiqué sur la fiche article, un restant à charge sera à régler lors de votre retrait.
Dans le cas ou le poids est inférieur au poids moyen indiqué sur la fiche article, le remboursement du trop perçu sera remboursé sous 5-7 jours sur le compte bancaire utilisé lors du paiement en ligne.
Article 4. Commande et modalités de paiement : Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.okou.shop. Les paiements se font uniquement en ligne via le site www.okou.shop ou en boutique.
Article 5. Réserve de propriété : La société Okou.shop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation : En vertu de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’acheteur ne dispose d'aucun délai de rétractation à compter du retrait de la commande en boutique. Les produits mis en vente sur le site www.okou.shop étant de nature périssable ou qui peuvent se détériorer facilement.
Article 7. Livraison : Les livraisons sont faites dans les boutiques selon l'adresse renseignée lors de la commande
Article 8. Garantie : Tous les produits fournis par la société Okou.shop bénéficient de la garantie légale.
Article 9. Responsabilité : La société Okou.shop, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, etc.
Article 10. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.okou.shop sont et restent la propriété intellectuelle de la société Okou.shop.
Article 11. Données à caractère personnel : La société Okou.shop s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
Article 12. Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Le Tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de commerce d'Orléans.